L’épouse et ayant droit d’un photographe aujourd’hui décédé a découvert qu’étaient reproduites sur une banque d’images en ligne de sept photographies dont son mari était l’auteur représentant Jean-Paul Belmondo et le réalisateur Jean-Luc Godard, lors du tournage du film « Pierrot le fou ». Elle a assigné la société éditrice du site invoquant une violation de ses droits patrimoniaux et moraux d’auteur. Le tribunal déclare l’action de la demanderesse recevable. ... 1^er mars 2021 - Légipresse N°391

Un homme a été engagé en qualité de responsable de banques de données par une société d’édition de revues professionnelles à partir de 1986. En dernier lieu, il occupait le poste de « rédacteur technique ». Licencié pour faute grave en 2015, saisi la juridiction prud'homale afin de faire reconnaître la nullité de son licenciement et, subsidiairement, son absence de cause réelle et sérieuse. Il demandait à titre principal, l'allocation d'une indemnité provisionnelle de ... 1^er mars 2021 - Légipresse N°391

L’ancien secrétaire général du parti Debout la France (DLF) a été victime, en pleine campagne pour les élections européennes 2019, alors qu’il sortait du siège du parti, d’une agression au couteau par un inconnu. Ce dernier, après avoir vérifié son identité, l’a contraint à lui remettre son téléphone ainsi que le code d’accès confidentiel de celui-ci. Constatant la diffusion sur un compte Twitter, ouvert sous le nom d’un pseudonyme @LegrandCharles8,de photographies ... 25 février 2021 - Légipresse N°391