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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Négationnisme
Jurisprudence


Publication d’un tweet représentant l’affiche du film « La vérité si je mens ! » juxtaposée au portail du camp d’extermination d’Auschwitz

Un écrivain et polémiste a publié un tweet comportant une image composée de l'affiche du film « La vérité si je mens 3 » juxtaposée avec le portail du camp d'extermination d'Auschwitz-Birkenau, accompagnée du propos suivant « Putain de sa mère c'est Camus qu'a raison. On est les premières victimes de l'immigration Sa race ». Il était poursuivi devant le tribunal judiciaire en raison de ce tweet des chefs de contestation de crimes contre l’humanité et diffamation publique à ... 9 mars 2021 - Légipresse N°391
504 mots - 1 décision de justice
Présomption d'innocence
Jurisprudence


La cour d’appel ordonne à la sœur d’Adama Traoré de supprimer des messages postés sur Facebook portant atteinte à la présomption d’innocence

Assa Traoré, sœur du jeune Adama décédé en juillet 2016 lors d'une interpellation, a publié une série de messages entre septembre et novembre 2019 sur le compte Facebook « La vérité pour Adama ». Elle y accusait les trois gendarmes ayant interpellé son frère d'être responsable de sa mort, tout en dévoilant leur identité. Soutenant que ces publications ont porté atteinte à leur droit à la présomption d’innocence, les gendarmes visés ont fait assigner l’intéressée devant ... 4 mars 2021 - Légipresse N°391
751 mots
Parasitisme
Jurisprudence


Parution d’un magazine « PoUBLIC » présentant un risque de confusion avec le journal « Public » édité par une société concurrente

La société éditrice du journal d’actualités people « Public » a découvert qu’une société concurrente, éditrice de magazines à contenu humoristique, tels que « Voiri » et « Trance Dimanche », a fait paraître en juillet 2019 un magazine dénommé « PoUBLIC ». Estimant manifeste le risque de confusion existant entre cette publication et le journal « Public » qu’elle édite, la première société a saisi le juge des référés aux fins de voir cesser le trouble ... 2 mars 2021 - Légipresse N°391
654 mots - 1 décision de justice
02/03/2021

Vie privée

Publication faisant état de condamnations pénales passées ...

02/03/2021

Vie privée

Publication d’informations à caractère privé concernant ...

02/03/2021

Publicité

Action aux fins de suppression de mentions publicitaires ...

01/03/2021

Liberté d'expression

Bien que susceptible d’avoir un effet négatif sur ...

01/03/2021

Injures

Confirmation de la condamnation de Dieudonné pour sa ...