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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Droit de réponse
Jurisprudence


Le directeur de la publication est en droit de ne pas publier une réponse portant atteinte à l’honneur du journaliste auteur de l’article initial

Une députée La France Insoumise a fait citer le directeur de la publication du Figaro pour avoir refusé de publier un droit de réponse sur le site internet du journal, adressé après la parution d’un article intitulé « Après ses critiques, Clémentine A. devient "la femme à abattre" à La France Insoumise », dans lequel elle était nommée. Le tribunal rappelle que les faits de non insertion de la réponse d'une personne désignée dans un service de communication au public en ... 30 mars 2021 - Légipresse N°392
548 mots - 1 décision de justice
Présomption d'innocence
Jurisprudence


L’avis publié par le CDJM après la parution d’un article de Valeurs actuelles, n’a pas porté atteinte à la présomption d’innocence du journal

Le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM), association créée en décembre 2019, a été saisi par un particulier en raison de la parution d’un article, dans l’hebdomadaire Valeurs actuelles, titré « Les couloirs du temps -7e épisode- Obono l’Africaine », dans lequel la députée LFI était représentée en esclave. L’article était un récit de « politique fiction », montrant « la responsabilité des Africains dans les horreurs de l’esclavage » au ... 30 mars 2021 - Légipresse N°392
761 mots - 1 décision de justice
Droit à l'image
Jurisprudence


Diffusion d’un reportage filmé en caméra cachée dans une société de recouvrement, justifié par le droit du public à l’information

Une société de recouvrement de créances bancaires a découvert qu’était mis en ligne sur le site internet de la chaîne France 2 un numéro de l’émission Cash Investigation intitulé « Nos très chères banques », une partie du reportage lui étant consacrée, montrant des images tournées en caméra cachée dans ses locaux. Plusieurs salariés s’étant reconnus sur cette vidéo ont assigné en référé la productrice de l’émission et la chaîne de télévision afin d’obtenir ... 30 mars 2021 - Légipresse N°392
844 mots
29/03/2021

Infractions de presse

Relaxe de l’auteur d’un hashtag « ...

25/03/2021

Droit d'auteur

Incorporation d’une œuvre dans une page internet d’un ...

17/03/2021

Provocation

Diffusion d’un tract « Islam assassin Islam dehors » : ...

09/03/2021

Secret de l'enquête

Présence d’une caméra de télévision lors d’un ...

09/03/2021

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Est licite la publicité pour une marque de rhum ...