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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Données personnelles
Jurisprudence


Recevabilité de la preuve obtenue au moyen de données à caractère personnel : précisions de la Cour de cassation

Un salarié de l’Agence France Presse (AFP), également correspondant informatique et liberté (CIL) au sein de l’agence, a été licencié pour faute grave, pour avoir adressé à une entreprise  concurrente, des demandes de renseignements par voie électronique en usurpant l’identité de sociétés clientes. Il a saisi le conseil de prud’hommes, invoquant un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’AFP a pu établir, devant les juges, les faits reprochés, grâce à ... 12 janvier 2021 - Légipresse N°389
526 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Article imputant à un éditeur d’être à l’origine de la création du magazine So France, qui constituerait une contrefaçon du magazine Society

Le magazine Technikart a publié en mai 2017 un article intitulé « Presse qui roule / Les bons tuyaux pour s'en mettre plein les fouilles », qui avait pour objet la sortie du nouveau magazine So France. L’article était découpé en six paragraphes qui présentaient ironiquement les conseils à suivre pour lancer un magazine « sans idées ». Estimant que l’article comportait à son encontre des propos diffamatoires, un homme, présenté comme l’éditeur du magazine So France, a ... 12 janvier 2021 - Légipresse N°389
806 mots
Publicité
Jurisprudence


Publicité pour une marque de bière à l’occasion du festival Rock en Seine

Le festival Rock en Seine se tient chaque année en période estivale dans le Parc de Saint-Cloud. Lors de sa 12e édition organisée en août 2014, plusieurs artistes se sont produits sur l’une de ses scènes dénommée Pression Live, appellation de la marque déposée par la société Kronenbourg, partenaire de l’association organisatrice et fournisseur de bière au cours de cette manifestation. Une association de lutte contre l’alcoolisme a fait assigner la société et l’association ... 11 janvier 2021 - Légipresse N°389
912 mots - 1 décision de justice
11/01/2021

Provocation

Publication du clip « Le rap des gilets jaunes » : Alain ...

08/01/2021

Droit d'auteur

Mise en vente de clichés contrefaisant l’œuvre originale ...

08/01/2021

Publicité

Interdiction de la publicité à la télévision pour la ...

08/01/2021

Immunité

Ecrits judiciaires couverts par l’immunité prévue par ...

08/01/2021

Compétence juridictionnelle

L’action dirigée contre le président de l’AMF ayant ...