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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Présomption d'innocence
Jurisprudence


La Cour de cassation rejette les demandes du Père Preynat sur la suspension de la diffusion du film « Grâce à Dieu »

Le Père Preynat a été mis en examen en 2016 du chef d’atteintes sexuelles sur des mineurs qui auraient été commises entre 1986 et 1991 alors qu’il était prêtre dans le diocèse de Lyon. En janvier 2019, il a saisi le juge des référé aux fins de voir ordonner, sous astreinte, la suspension de la diffusion du film « Grâce à Dieu », prévue le 20 février 2019, jusqu’à l’intervention d’une décision de justice définitive sur sa culpabilité. Ledit film retraçait, sous ... 7 janvier 2021 - Légipresse N°389
596 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence


Mise en ligne de commentaires injurieux envers un élu ayant participé à la « Manif pour tous » : les propos ne visaient que la personne privée et ses opinions politiques

Un conseiller municipal de la ville de Toulouse, a porté plainte et s'est constitué partie civile en raison de propos mis en ligne sur le compte Facebook d’un opposant politique, membre du même conseil municipal.  La plainte visait, au titre de la diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, la mise en ligne du texte suivant : « M. X., en tant qu'adjoint au Maire de Toulouse, muni de votre écharpe, vous avez participé… à la "Manif pour Tous" qui s'est tenue dans ... 7 janvier 2021 - Légipresse N°389
402 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Plainte pour diffamation d’un professeur de centre hospitalier universitaire mis en cause dans un ouvrage

Un cardiologue, professeur dans un centre hospitalier universitaire, a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public à la suite de la publication d’un ouvrage intitulé « Corruptions et crédulité en médecine », comportant 34 passages le mettant en cause. L’auteur du livre et le directeur de publication de la société d’édition ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel. Le tribunal les a condamnés à ... 5 janvier 2021 - Légipresse N°389
335 mots
05/01/2021

Vie privée

Droit à la vie privée versus droit à l’information sur ...

05/01/2021

Diffamation

Bonne foi reconnue à l’auteur d’un article dénonçant ...

05/01/2021

Procédure

Les poursuites en diffamation envers un corps constitué ...

04/01/2021

Liberté d'expression

La fermeture des cinémas, théâtres et salles de ...

04/01/2021

Liberté d'expression

La publicité pour le site de rencontres Gleeden ...