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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Compétence territoriale
Jurisprudence


Action aux fins de suppression de propos dénigrants sur internet et de réparation : quelle juridiction compétente ?

La société tchèque Gtflix Tv ayant pour activité la production et la diffusion de contenus pour adultes, notamment via son site internet, faisant grief à M. K. réalisateur, producteur et distributeur de films pornographiques commercialisés sur ses sites internet hébergés en Hongrie où il exerce son activité et où il est domicilié, de propos dénigrants diffusés, sur plusieurs sites et forums, après l'avoir mis en demeure, de les retirer, l'a assigné en référé devant le ... 2 juillet 2020 - Légipresse N°384
1241 mots - 1 décision de justice
Négationnisme
Jurisprudence


Affaire "Chutzpah Hebdo" : la condamnation d’Alain Soral pour contestation de crime contre l’humanité confirmée en appel

Le polémiste Alain Soral a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris, le 14 mars 2017, pour contestation de crime contre l’humanité et injure raciale après avoir publié sur son site internet la Une d’un journal intitulé « Chutzpah Hebdo » sur laquelle était dessiné le visage de Charlie Chaplin devant l'étoile de David, avec dans une bulle la question « Shoah où t'es ? », en référence à une page de couverture polémique de Charlie Hebdo après les attentats de ... 2 juillet 2020 - Légipresse N°384
842 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence


Critiques visant la gestion d’une grande entreprise et liberté d’expression

Le PDG d’une importante société industrielle roumaine reprochait aux représentants d’une société actionnaire minoritaire au sein de son capital d’avoir critiqué, dans le cadre d’un conflit médiatique, la manière dont il gérait la société. Il a saisi le tribunal d’une action en responsabilité civile, invoquant une atteinte à son honneur et à sa réputation. Le tribunal a accueilli la demande et condamné la société à payer au président une somme symbolique équivalent ... 2 juillet 2020 - Légipresse N°384
545 mots - 1 décision de justice
30/06/2020

Droit d'auteur

Le générique de la série « The Young Pope » épinglé ...

30/06/2020

Vie privée

Envoi de messages téléphoniques malveillants et atteinte ...

30/06/2020

Référé

Le juge des référés autorise la sortie du livre « ...

29/06/2020

Secret de l'instruction

Précisions sur les éléments constitutifs du délit de ...

24/06/2020

Informatique et libertés

Annulation des dispositions des lignes directrices de la ...