La transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur se fera, comme pour la directive SMA, par voie d’ordonnance. Le projet de loi « Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière » (DDADUE), adopté le 8 juillet en première lecture au Sénat, habilite le Gouvernement, dans son article 24 bis, à prendre par ordonnance des « dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle, en procédant aux mesures d’adaptation et ... 21 juillet 2020 - Légipresse N°384

Le quotidien Le Figaro a publié un article intitulé « Pourquoi Sceaux attire tant les cambrioleurs ? » relatant que la commune se « situe parmi les dix villes du Grand Paris ayant connu en 2017 le plus fort taux de cambriolages rapporté au nombre de logements ». L’article pointait les faibles moyens mobilisés par la municipalité en matière d’effectifs et de caméras de surveillance. Le maire de la commune visée a adressé un droit de réponse au directeur de la publication, ... 13 juillet 2020 - Légipresse N°384

L’association Alliance Vita a lancé une campagne de communication dans les gares parisiennes en faveur notamment du respect de la paternité et de la maternité. Elle a conclu pour ce faire un contrat avec une société spécialisée dans l’affichage publicitaire dans les espaces ferroviaires. La campagne de communication comportait trois affiches montrant une personne (un homme, une femme, une personne en fauteuil roulant) sur un fond noir, assorties des trois slogans suivants : « la ... 13 juillet 2020 - Légipresse N°384