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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Droit d'auteur
Jurisprudence

Revendication des droits d'auteur portant sur la dénomination « la Route du rhum »

Un homme avait assigné la société organisatrice d'une célèbre course de voile, revendiquant outre la propriété de la marque « Route du rhum », la qualité d'auteur de la course maritime de même nom et du choix de cet intitulé. Débouté de ses prétentions par les juges du fond, il s'était pourvu en cassation. La Haute Juridiction rejette le pourvoi. Elle confirme l'arrêt rendu par la cour d'appel en ce qu'il a constaté que la mise en oeuvre originale de la régate, en tant ... 1er décembre 2013 - Légipresse N°311
388 mots - 1 décision de justice
Droit a l'image
Jurisprudence

Demande d'interdiction de la diffusion d'images diffusées au cours d'un reportage, montrant les scènes d'évasion d'un détenu

L'interdiction de diffusion au public d'une oeuvre audiovisuelle constitue en soi une mesure portant une atteinte exceptionnelle à la liberté d'expression. Toutefois la diffusion de l'image d'une personne, même prise dans des circonstances ...
En l'espèce, un homme avait découvert qu'une chaîne de télévision s'apprêtait à diffuser un reportage consacré à l'univers carcéral et à la violence qui y règne, et qu'à l'occasion de la diffusion de ce reportage, devaient être diffusés des extraits provenant d'un système de vidéosurveillance de la prison de Sédequin dans lequel celui-ci apparaissait, menaçant d'une arme des surveillants, à l'occasion de son évasion. Il avait assigné en référé la chaîne de télévision ... 1er décembre 2013 - Légipresse N°311
378 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Poursuites exercées par un ancien ministre sur le fondement de l'article 32 alinéa 1 de la loi de 1881 réprimant la diffamation commise envers un particulier

Une femme politique avait été citée devant le tribunal correctionnel à raison de propos qu'elle avait tenus lors d'un débat radiodiffusé, en période de campagne électorale, à propos d'un ancien ministre de l'Intérieur. Elle avait notamment déclaré : « Monsieur P. est un criminel. (…) Il a été condamné et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi, donc il est condamné, c'est un criminel », « Monsieur P. a reçu des crédits sur son compte dans l'affaire Falcone. (…), c'est un ... 1er décembre 2013 - Légipresse N°311
473 mots - 1 décision de justice
01/12/2013

Diffamation

Publication d'un article visant un homme politique, ...

01/12/2013

Diffamation

Mise en oeuvre de l'action publique en cas de diffamation ...

01/12/2013

Dénigrement

Condamnation d'une société dénigrant les produits ...

01/12/2013

Diffamation

Diffusion de propos mettant en cause un homme politique en ...

01/12/2013

Apologie

Condamnation d'un particulier pour apologie de crimes contre ...