Un homme avait assigné la société organisatrice d'une célèbre course de voile, revendiquant outre la propriété de la marque « Route du rhum », la qualité d'auteur de la course maritime de même nom et du choix de cet intitulé. Débouté de ses prétentions par les juges du fond, il s'était pourvu en cassation. La Haute Juridiction rejette le pourvoi. Elle confirme l'arrêt rendu par la cour d'appel en ce qu'il a constaté que la mise en oeuvre originale de la régate, en tant ... 1^er décembre 2013 - Légipresse N°311

En l'espèce, un homme avait découvert qu'une chaîne de télévision s'apprêtait à diffuser un reportage consacré à l'univers carcéral et à la violence qui y règne, et qu'à l'occasion de la diffusion de ce reportage, devaient être diffusés des extraits provenant d'un système de vidéosurveillance de la prison de Sédequin dans lequel celui-ci apparaissait, menaçant d'une arme des surveillants, à l'occasion de son évasion. Il avait assigné en référé la chaîne de télévision ... 1^er décembre 2013 - Légipresse N°311

Une femme politique avait été citée devant le tribunal correctionnel à raison de propos qu'elle avait tenus lors d'un débat radiodiffusé, en période de campagne électorale, à propos d'un ancien ministre de l'Intérieur. Elle avait notamment déclaré : « Monsieur P. est un criminel. (…) Il a été condamné et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi, donc il est condamné, c'est un criminel », « Monsieur P. a reçu des crédits sur son compte dans l'affaire Falcone. (…), c'est un ... 1^er décembre 2013 - Légipresse N°311