Pour la Cour de cassation, c'est à bon droit que la cour d'appel l'a condamné sous astreinte à faire cesser l'affi chage du jugement.Ayant relevé que le passage relatif à l'argumentation par laquelle l'associé avait plaidé sa relaxe avait été supprimée, et omise l'indication que celui-ci avait relevé appel de la décision, la cour d'appel a exactement énoncé que l'atteinte portée à la présomption d'innocence est réalisée chaque fois qu'avant sa condamnation irrévocable, une ... 1^er mai 2013 - Légipresse N°305

La gérante visée par ces propos faisait grief à l'arrêt d'appel d'avoir rejeté sa demande, au motif que les propos ne constituaient pas des injures publiques. Après avoir constaté que les propos litigieux avaient été diffusés sur les comptes ouverts par la salariée, tant sur le site Facebook que sur le site Msn, lesquels n'étaient en l'espèce accessibles qu'aux seules personnes agréées par l'intéressée, en nombre très restreint, la cour d'appel a retenu, par un motif adopté ... 1^er mai 2013 - Légipresse N°305

En l'espèce, un élu régional du Front national avait été cité devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la haine raciale pour avoir laissé figurer sur son site Facebook des messages à caractère raciste, mis en ligne par des internautes.Les propos critiquaient la politique menée par l'adjoint au maire de la ville de Nîmes en matière d'immigration, et précisaient : « Merci à Franck et Kiss à Leila », à l'attention de celui-ci et de sa compagne. Cette dernière ... 1^er mai 2013 - Légipresse N°305