En l'espèce, un magazine hebdomadaire d'actualités avait publié un article consacré au club de football marseillais et à son directeur sportif, sous le titre « José Anigo, le parrain, figure historique du club ; le directeur sportif de l'OM est en conflit ouvert avec Didier Deschamps, l'entraîneur, qui lui fait de l'ombre ».Le directeur sportif du club, ainsi visé, avait fait citer devant le tribunal correctionnel le journaliste ayant rédigé l'article ainsi que le directeur de la ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306

Le titulaire d'une marque dénommée « dict.fr » et du nom commercial correspondant avait découvert qu'une société concurrente avait déposé la marque « e-dict » pour exploiter des produits et services identiques aux siens. Celle-ci avait fait opposition auprès de l'INpI, et demandé au moteur de recherche Google de bloquer le terme « dict.fr » dans le cadre du référencement Adwords proposé aux annonceurs. La société concurrente avait introduit une action en justice pour demander ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306

En l'espèce, une société avait découvert que lorsque l'internaute effectuait une recherche sur internet à partir de la marque Ascur, dont il était le titulaire, des annonces apparaissaient dans la rubrique des liens commerciaux ou des liens sponsorisés, renvoyant vers des sites internet exploités par des sociétés concurrentes. Il avait assigné ces dernières du chef de contrefaçon et de concurrence déloyale. Le tribunal rejette l'argument des défenderesses contestant avoir acheté ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306