Statuant sur renvoi après cassation, la cour confirme tout d'abord la conformité de l'article 31, al. 1 de la loi de 1881 avec l'article 10 de la Conv. Edh. Elle observe que seuls sont poursuivis les termes figurant sur la première page de couverture de l'ouvrage constitué par le titre Complices de l'Inavouable, associé au grade et au nom de la partie civile. Également que, pour comprendre le titre de l'ouvrage, le lecteur potentiel est naturellement amené à prendre connaissance de la ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306

Un homme politique avait découvert qu'avaient été mis en ligne sur internet plusieurs articles, basés sur une ancienne coupure de presse datant de plus de quarante ans, dans laquelle il était relaté que celui-ci ainsi qu'un de ses amis avaient dans leur jeunesse, alors qu'ils étaient en vacances sur la côte d'azur, été condamnés en correctionnelle pour une aff aire de « siphonnage » et plusieurs vols. Ces articles avaient été relayés par un journal régional d'actualité, ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306

En l'espèce, un magazine hebdomadaire d'actualités avait publié un éditorial sous le titre « L'honneur des musulmans ». L'auteur des écrits évoquait, avant d'y apporter ses commentaires, la tenue des Assises internationales sur l'islamisation de l'Europe organisées « par le groupuscule néonazi qui s'est rendu célèbre, le 14 juillet 2002, en tentant d'assassiner Jacques Chirac (…) ».Le mouvement politique visé avait fait citer le directeur de la publication et l'auteur de ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306