L'ancien chef de la Direction centrale du renseignement intérieur (dCri) avait fait citer du chef de diff amation envers une personne publique le directeur de la publication d'un journal hebdomadaire ainsi qu'un journaliste, en raison de la publication d'un article lui imputant d'avoir fait espionner des journalistes travaillant sur l'aff aire Bettencourt, sur ordre de l'Élysée, par « un groupe monté à cet eff et au sein de la DCri » et composé de « plusieurs anciens policiers des RG ... 1^er mai 2013 - Légipresse N°305

En l'espèce, un site d'informations avait fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation, un homme politique qui avait accusé ledit site d'avoir utilisé des méthodes « fascistes » et « d'un autre temps » à l'occasion de ses révélations dans l'affaire Bettencourt, en 2010. Sa réaction faisait référence, notamment, à la diffusion par le site d'enregistrements pirates réalisés par le majordome de la femme d'affaires révélant que celle-ci avait noué des ... 1^er mai 2013 - Légipresse N°305

En l'espèce, la société Coca-Cola avait choisi de commercialiser des boissons au goût d'orange sanguine sous la marque française dénominative « Coca Cola light sango », dont elle était titulaire.Un particulier dont le nom patronymique était Sango avait assigné ladite société invoquant l'atteinte ainsi portée à son nom d'artiste et à son nom patronymique. Les juges du fond avaient rejeté ses demandes. Celui-ci s'était pourvu en cassation.Pour la Haute Juridiction, c'est à bon ... 1^er mai 2013 - Légipresse N°305