La société Konbini, qui publie des articles et vidéos sur internet portant sur l’actualité, l’art et le sport, a porté plainte et s’est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier à raison de trois passages d’un article intitulé « Vidéos et info sur le web : les mystérieux actionnaires de Konbini » publié sur le site et dans l’édition numérique du journal La Lettre A. Il était indiqué que la famille Perrodo (notamment détentrice ... 10 octobre 2022 - Légipresse N°407

Le Syndicat national de l’édition (SNE) a saisi le tribunal judiciaire de Paris, afin d’obtenir le blocage de l’accès à une "bibliothèque gratuite" en ligne dénommée Z-library. Il exposait que cette plateforme est entièrement dédiée à la mise à disposition illicite sur internet d’œuvres littéraires sous forme de livres numériques offrant à ses utilisateurs la faculté de les consulter et de les télécharger sous différents formats (Kindle, ePub, pdf, etc). Accessible via ... 10 octobre 2022 - Légipresse N°407

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a fait assigner, en juillet 2022, les principaux fournisseurs d’accès à internet français, devant le président du tribunal judiciaire de Paris, selon la procédure accélérée au fond pour demander le blocage et/ou le déréférencement de cinq sites à caractère pornographique afin d’empêcher leur accès aux mineurs. Cette action a été initiée après que l’Autorité a mis en demeure, sans succès, ... 7 octobre 2022 - Légipresse N°407