Le 9 juillet 2020, huit membres de l'association Greenpeace se sont introduits dans l'enceinte du chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, du côté sud du parvis, après avoir démonté une palissade. Certains d'entre eux sont montés sur une grue et y ont apposé une banderole supportant l'inscription « climat, aux actes ». Les individus concernés ont été poursuivis devant le tribunal de police du chef d'intrusion non autorisée dans un lieu historique ou culturel ... 25 octobre 2022 - Légipresse N°408

Un artiste suisse, soutenant que les chansons intitulées « Aïcha 1 » et « Aïcha 2 », interprétées par le chanteur Khaled, contrefaisaient la composition musicale dénommée « For Ever » dont il est l'auteur, a assigné Jean-Jacques Goldman tant en sa qualité d'auteur-compositeur qu'en sa qualité d'éditeur, sous le nom commercial JRG éditions musicales, des deux oeuvres arguées de contrefaçon. Il a également assigné le coauteur des arrangements, et la société EMI Virgin Music ... 24 octobre 2022 - Légipresse N°408

Une société industrielle française et son dirigeant ont porté plainte et se sont constitués parties civiles du chef de diffamation envers un particulier, en raison d’un article mis en ligne sur le site de Mediapart intitulé « comment le groupe B. a ruiné deux entrepreneurs camerounais » comportant des propos qu’ils estimaient attentatoires à leur honneur et à leur considération. Il était relaté que deux entrepreneurs camerounais « sont aujourd'hui ruinés car le groupe ... 24 octobre 2022 - Légipresse N°408