Le titre Le violeur de la femme policier, même s'il présente un caractère manifestement accrocheur, voire racoleur, est à rapprocher du texte de l'article qui l'annonce, lequel ne contient pas de conclusions définitives manifestant un préjugé tenant pour acquise la culpabilité du demandeur dans la commission des faits relatés.L'atteinte à la présomption d'innocence n'est donc pas constituée. 1^er janvier 1998 - Légipresse N°148

La cour d'appel rappelle, selon des principes bien établis, que toute personne mise en cause est fondée à faire connaître ses explications et ses protestations en usant du droit de réponse, que ce droit est général et absolu, que celui qui l'exerce est seul juge de la teneur, de l'étendue, de l'utilité et de la forme de la réponse et que celle-ci ne pourrait être refusée que si elle est contraire aux lois, aux bonnes mœurs, à l'intérêt légitime des tiers ou à l'honneur du ... 1^er janvier 1998 - Légipresse N°148

La demande d'insertion d'une réponse émanant de toute personne désignée dans un journal ne peut être refusée que si la réponse est contraire aux lois, aux bonnes mœurs, à l'intérêt légitime de tiers, ou à l'honneur du journaliste. En l'espèce, faisant état du point de vue publié dans plusieurs journaux selon lequel certains de ses accusateurs auraient joué un rôle qui s'apparente à celui qu'ils l'accusent d'avoir tenu, la partie civile insinue en réalité que ce dernier ... 1^er janvier 1998 - Légipresse N°148