Le bénéfice de la bonne foi doit être accordé au journaliste dès lors que l'article répond à un but légitime d'information, qu'il est dépourvu de toute animosité à l'égard du demandeur et rédigé avec prudence, qu'il procède d'une enquête sérieuse ainsi qu'il résulte des pièces versées au débat, le journaliste étant dispensé de citer ses sources. 1^er janvier 1998 - Légipresse N°148

Bien que la personne en cause soit un des protagonistes d'une affaire judiciaire qui constitue un événement d'actualité, la publication de sa photographie, qui n'illustre pas en elle-même une péripétie particulière de cette affaire et n'a pour but que de renforcer l'atteinte à la présomption d'innocence par sa légende qui en est inséparable, est illicite. 1^er janvier 1998 - Légipresse N°148

Le sujet d'un reportage ne peut faire l'objet d'une appropriation par le droit d'auteur.L'objet du reportage implique notamment la description des lieux. Il en résulte que le plan retenu est dépourvu d'originalité. Les réalités décrites appellent inévitablement l'emploi de certains termes et d'expressions qui, faute d'originalité suffisante, sont insusceptibles d'une protection par le droit d'auteur. Aucun procédé déloyal ne peut, par ailleurs, être reproché à la personne ... 1^er janvier 1998 - Légipresse N°148