Écartant le moyen avancé selon lequel les atteintes à la vie privée concerneraient plus particulièrement la maladie, la douleur, les sentiments ou la vie amoureuse, la cour d'appel considère que l'intimité de la vie privée, au sens de l'article 226-1 du code pénal, doit s'entendre de toute situation dans laquelle une personne s'estime à l'abri du regard des tiers. L'atteinte est commise dès lors que l'image d'une personne a été prise, sans son consentement ou à son insu, dans ... 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146

Ne peut être considéré comme fautif, le rappel, à l'occasion de la sortie d'un livre, de sentiments intimes de l'auteur concernant l'amour, la mort et le suicide, dès lors qu'ils ont été préalablement exposés, à plusieurs reprises, par l'auteur lui-même.La publication de certaines photographies, se rapportant à des situations banales et dépourvues de caractère intime, ne peut être considérée comme fautive, à la différence de quelques autres mais qui n'ont causé qu'un ... 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146

La publication de photographies représentant des personnes nues, surprises dans des scènes d'intimité, constitue une atteinte grave à l'intimité de la vie privée et au droit à l'image.Les organes de presse qui ont publié ces photographies sont, en fonction de la place qu'ils y ont consacrée et de la taille des photographies, condamnés à verser, à chacune des deux personnes en cause, 80 000 F et 40 000 F à titre de dommages- intérêts. 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146