L’ANPAA, association de lutte contre l’alcoolisme, a fait assigner la société Kronenbourg, commercialisant la bière Grimbergen, devant le tribunal judiciaire, faisait valoir que l’utilisation des deux slogans « La Flamme ne s’éteint jamais », « Ardet Nec Consumitur », et la représentation d’un phénix au profit de ladite bière étaient illicites. Elle demandait que soient interdits, sous astreinte, ces slogans et représentations, et sollicitait  le versement de ... 9 novembre 2020 - Légipresse N°387

Plusieurs personnes ont été renvoyées devant le tribunal judiciaire, du chef de vol en réunion, prévu et réprimé aux articles 311-3 et suivants du code pénal, pour avoir frauduleusement soustrait le portrait du président de la République Emmanuel Macron, dans plusieurs mairies du département du Gers dans le courant de l’été 2016. Le tribunal constate qu’en l’espèce l’infraction de vol en réunion est caractérisée. L’élément matériel est établi, tous les prévenus ... 6 novembre 2020 - Légipresse N°387

Le quotidien Le Journal de l’île de La Réunion a publié une série d’articles mettant en cause la gestion financière d’un établissement de santé local. Deux articles ont d’abord été publiés à ce sujet, puis quatre autres. La directrice générale de l’établissement visé a successivement fait délivrer au directeur de la publication du journal deux actes d’huissier demandant chacun l’insertion d’une réponse. La première réponse n’ayant pas été insérée et la ... 6 novembre 2020 - Légipresse N°387