Les représentants des éditeurs de presse et l’Agence France Presse (AFP) ont saisi l’Autorité de a concurrence, contestant les modalités de mise en œuvre par Google de la loi du 24 juillet 2019 créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse. Google a en effet décidé, un mois avant l’entrée en vigueur de la loi, de ne plus afficher les extraits d’articles, les photographies et les vidéos au sein de ses différents services, sauf à ce que les éditeurs ... 15 octobre 2020 - Légipresse N°386

Alain Soral a mis en ligne sur le réseau social russe V Kontakte un commentaire ainsi rédigé : « De Silverstein au Mossad, tout est juif dans le 11 septembre. Il suffit de voir l’hystérie d’Elisabeth Lévy sur un sujet qui soit disant ne concerne pas sa communauté ». Les propos renvoyaient à un article publié sur le site egaliteetreconciliation dont il est directeur de la publication. Le Procureur de la République a fait citer le polémiste devant le tribunal judiciaire pour ... 13 octobre 2020 - Légipresse N°386

La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a refusé, en 2015, d'accorder à la revue mensuelle Que choisir, la qualification de publication d'information politique et générale. L'article 1-3 du décret du 20 novembre 1997 dispose que cette commission « est chargée de la reconnaissance du caractère d'information politique et générale des publications répondant aux critères prévus au b de l'article 1er-1 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une ... 8 octobre 2020 - Légipresse N°386