Le journal Le Monde a publié sur son site internet un article intitulé « Une affaire d’inconduite scientifique agite un laboratoire de recherche en chimie » au sujet de soupçons de manquements à l’intégrité physique découverts dans des articles scientifiques émanant du laboratoire de chimie, qui avaient été adressés anonymement à des référents du CNRS, révélant notamment l’emploi de graphiques identiques pour des expériences différentes. L’article indiquait qu’un ... 15 juin 2023 - Légipresse N°415

En 2011, un homme politique, alors élu du Front National et candidat aux élections législatives dans la circonscription de Nîmes, a posté sur le mur de son compte Facebook un billet critique concernant l’un de ses adversaires politiques. Un tiers a ajouté un commentaire visant les musulmans, en ces termes : « Ce grand homme a transformé Nîmes en Alger, pas une rue sans son khebab et sa mosquée ; dealers et prostitués règnent en maître, pas étonnant qu’il ait choisi Bruxelles ... 15 juin 2023 - Légipresse N°415

Une banque a fait pratiquer, en vertu d'un acte de prêt notarié, une saisie-attribution sur le compte bancaire de deux époux. Ces derniers ont contesté cette saisie devant un juge de l'exécution. Le juge les a déboutés de leurs demandes, validé la saisie litigieuse, et les a condamnés à payer à la banque une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive. La cour d’appel a rejeté les demandes des époux. Elle les a en outre condamnés au paiement de ... 13 juin 2023 - Légipresse N°415