La notion de partie substantielle, évaluée de façon quantitative, du contenu d'une base de données au sens de l'article 7 de la directive 96/9 se réfère au volume de données extrait et/ou réutilisé de la base et doit être appréciée par rapport au volume du contenu total de la base.La notion de partie substantielle, évaluée de façon qualitative, du contenu d'une base de données se réfère à l'importance de l'investissement lié à l'obtention, à la vérification ou à la ... 1^er janvier 2005 - Légipresse N°218

Le bénéfice de la bonne foi doit être reconnu aux auteurs qui établissent que le ton polémique et le choix des mots « imposture et imposteur», en écho au titre d'un ouvrage éminemment polémique contestant la véracité de l'écrasement d'un avion sur le bâtiment du Pentagone y causant des centaines de mort, ne dépassent pas le seuil de prudence et d'objectivité dont doit faire preuve tout journaliste, alors que la remise en cause pour partie d'événements dramatiques très ... 1^er janvier 2005 - Légipresse N°218

En l'espèce, dans le contexte récurrent de la situation politique troublée d'un État, la reproduction, dans une rubrique d'actualité hebdomadaire consacrée au récit d'événements d'actualité par ceux-là même qui les ont vécus, du témoignage, nécessairement emprunt de subjectivité, de l'épouse d'un opposant notoire au régime politique incarné par le plaignant, relativement à des événements dont elle et sa famille ont été victimes n'est pas exclusif de la bonne foi de son ... 1^er janvier 2005 - Légipresse N°218