S'il est diffamatoire d'écrire que le demandeur avait fait exercer sur des journalistes des menaces tendant à les empêcher de publier certaines informations, il reste que le bénéfice de la bonne foi doit être admis au journaliste qui produit, à l'appui de cette information, une attestation – dont il n'est pas prétendu qu'elle fasse l'objet d'une procédure en contestation et que donc, aucune disposition ne conduit à écarter des débats – qui confirme le fait en question.En outre, ... 1^er mars 2002 - Légipresse N°189

Il appartient à la personne qui s'estime diffamée par un article dans lequel elle n'est cependant pas expressément nommée, de rapporter la preuve qu'elle est identifiable par des éléments intrinsèques ou extrinsèques à la publication. En l'espèce, même non désignées nominativement, les parties civiles font la preuve qu'ils font partie du petit groupe de policiers diffamés par l'article litigieux.Ces policiers sont en effet clairement identifiables par le public, et en tout cas par ... 1^er mars 2002 - Légipresse N°189

Pour tomber sous le coup de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881, qui définit et réprime le délit de diffamation envers un fonctionnaire public, l'imputation poursuivie doit présenter la fonction ministérielle de la partie civile comme ayant été le moyen d'accomplir le fait diffamatoire reproché, ou son support nécessaire. En l'espèce, le seul fait insidieusement imputé à la partie civile aurait trait à un éventuel financement de son parti politique. Le rappel de son ancienne ... 1^er mars 2002 - Légipresse N°189