Le terme “correspondance” désigne toute relation entre deux personnes identifiables. Cette relation est protégée par la loi dès lors que le contenu qu'elle véhicule est exclusivement destiné, par une personne dénommée, à une autre personne également individualisée, à la différence des messages mis à la disposition du public. La correspondance est un attribut de la vie privée qui justifie la protection légale dont elle est l'objet.Dans le cadre de la messagerie électronique, ... 1^er janvier 2001 - Légipresse N°178

La société qui, à réception d'une mise en demeure, a informé ses abonnés, puis à réception d'une assignation a suspendu provisoirement le site litigieux et enfin, dès réception de l'ordonnance sur requête, a fourni toutes les informations qu'elle détenait sur les sites en cause permettant leur identification, notamment le journal des connexions de ces abonnés, a satisfait à l'obligation posée par l'article 43-9 nouveau de la loi du 30 septembre 1986, de “ fourniture de données ... 1^er janvier 2001 - Légipresse N°178

La diffamation suppose des propos qui visent une ou plusieurs personnes déterminées. Il n'est pas nécessaire que celles-ci soient expressément nommées dès lors que leur identification est rendue possible, même dans un milieu restreint, soit par l'analyse des propos litigieux, soit par des circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment cette désignation de manière à la rendre évidente. En l'espèce, le tribunal estime que, les parties civiles n'étant pas expressément ... 1^er janvier 2001 - Légipresse N°178