La reproduction intégrale d'une œuvre, quel que soit son format, ne peut s'analyser comme une courte citation En l'espèce, les photographies litigieuses ayant été intégralement, ou quasi intégralement reproduites dans un journal, celui-ci ne peut valablement se prévaloir de l'exception de courte citation, étant observé au surplus que l'indication du nom de l'auteur des clichés et de leur source fait défaut. Il est alloué au photographe 80 000 F en réparation de son préjudice moral ... 1^er décembre 2000 - Légipresse N°177

La reproduction non autorisée d'une œuvre, pour servir d'illustration à la couverture d'un livre, constitue une contrefaçon. Une atteinte manifeste étant ainsi portée aux droits patrimoniaux et moraux de l'auteur, il y a lieu d'y mettre immédiatement un terme en interdisant la diffusion du stock détenu par l'éditeur et la réédition du livre comportant la même couverture. En guise de réparation de l'atteinte portée tant aux droits patrimoniaux qu'aux droits moraux de l'auteur, le ... 1^er décembre 2000 - Légipresse N°177

Après la mort de l'auteur, le droit moral est dévolu à ses héritiers.La veuve de l'auteur, qui partageait ce droit avec les autres héritiers, n'avait pu transmettre, par testament, un droit dont elle n'était pas seule titulaire. 1^er décembre 2000 - Légipresse N°177