Dès lors qu'un examen superficiel des deux magazines appartenant au même secteur de l'édition de presse, qui révèle des similitudes manifestes dans la maquette et la pagination des rubriques adoptées, dans les sommaires très proches dans leur présentation, dans les rubriques du même nom placées au même endroit, il est justifié que le juge des référés mette fin aux troubles manifestement illicites consécutifs à l'édition et à la diffusion du magazine dont la maquette s'est ... 1^er octobre 2001 - Légipresse N°185

La reproduction partielle, sans autorisation des auteurs, de la chanson de Jacques Dutronc et Jacques Lanzmann Et moi, et moi, et moi, dans une publicité audiovisuelle qui n'avait pas pour seul objet l'exploitation de cette œuvre, porte atteinte à la fois au droit moral des auteurs et au droit patrimonial du cessionnaire de l'exploitation de l'œuvre. 1^er octobre 2001 - Légipresse N°185

La propriété incorporelle portant sur une œuvre est indépendante de la propriété de son support.Celui qui détient un bien incorporant une œuvre protégée par le droit d'auteur n'est donc pas investi des droits de propriété intellectuelle prévus par la loi. L'auteur – ou ses ayants droit – de manuscrits, de déclarations publiques, de conférences, d'interviews, de lettres missives, d'œuvres musicales, demeure investi des droits d'auteurs. En l'espèce, l'exploitation d'archives et ... 1^er octobre 2001 - Légipresse N°185