Une œuvre de l'esprit est protégeable quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Pour dénier tout caractère original à un court documentaire, les intimés ne sauraient se prévaloir que celui-ci ne comporte que des plans fixes, qu'il n'est pas sonorisé et qu'il est dépourvu de tout générique. Ainsi, constitue un acte de contrefaçon le fait de diffuser, sans son autorisation et sans mentionner son nom, un court documentaire réalisé par le ... 1^er octobre 2001 - Légipresse N°185

Les allongements de la protection des droits d'auteur pour temps de guerre, tels qu'énoncés aux articles L. 123-8 et L. 123-9 du CPI dont le législateur n'a pas modifié le régime, sont accordés en considération des périodes pendant lesquelles les œuvres n'avaient pu, pour des raisons de force majeure, être exploitées correctement. Elles doivent se cumuler avec la protection légale portée à soixante-dix ans par la loi du 27 mars 1997. En l'espèce, l'utilisation, sans autorisation, ... 1^er octobre 2001 - Légipresse N°185

Afin que la qualité de coauteur d'un film lui soit reconnue, le demandeur doit être à même de prouver qu'il a marqué cette œuvre de l'empreinte de sa personnalité et qu'il a joué un rôle créatif dans sa réalisation. En l'espèce, un conseiller technique et culturel qui a secondé un réalisateur de reportages en l'introduisant auprès de certaines personnes, en lui suggérant des lieux susceptibles de l'intéresser ou en lui ayant servi d'interprète, ne peut être reconnu comme ... 1^er octobre 2001 - Légipresse N°185