Les imputations de « prendre les gens pour des cons» de « persévérer à se foutre de la gueule des salariés comme de ses clients», d'avoir « des pratiques de gangsters», « d'être de retour au Moyen Âge», illustrées par la relation de prétendus exemples, constituent des allégations et imputations portant atteinte à l'honneur et à la considération de la société demanderesse. Le prévenu ne peut pas prétendre être de bonne foi en soutenant avoir agi en sa qualité de ... 1^er septembre 2001 - Légipresse N°184

Pour satisfaire aux exigences de l'article 53 de la loi de 1881, un même fait ne peut être poursuivi sous les deux qualifications de diffamation et d'injure. Toutefois, l'arrêt attaqué n'encourt pas la censure dès lors que la Cour de cassation est en mesure de s'assurer que, pour caractériser l'infraction de diffamation, les juges se sont fondés sur des passages du tract incriminé où étaient mis en cause le courage et les capacités professionnelles de la personne mise en cause. 1^er septembre 2001 - Légipresse N°184

La diffamation n'est constituée que par l'allégation ou l'imputation d'un fait déterminé portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée. Est cassé l'arrêt qui a retenu que les imputations d'être « ruiné, abandonné par les producteurs, et de croupir dans son coin comme un chien malade qu'on laisse crever tout seul» sont constitutives de diffamation, les termes déplacés et humiliants employés constituant à eux seuls l'infraction reprochée, alors que les ... 1^er septembre 2001 - Légipresse N°184