Accuser un parti politique d'être compromis dans des histoires d'argent sale et de banditisme comporte des références à des faits précis, qui pouvaient parfaitement donner lieu à une discussion sur la preuve, et constitue donc une diffamation et non pas une injure. Si la polémique politique autorise une plus grande liberté de critique et si, dans ce cas, la bonne foi n'est pas nécessairement subordonnée à la prudence dans l'expression, la généralisation hâtive des assertions est, ... 1^er janvier 1999 - Légipresse N°158

Il appartient à la société détentrice des droits de représentation, de diffusion et d'exploitation de compétitions sportives qui, se sentant exclue des retransmissions assurées par une société de télévision, accuse celle-ci de pratiques anticoncurrentielles, d'établir que cette société de télévision occupe une position dominante et qu'il était à l'égard de celle-ci en état de dépendance économique.L'état de dépendance n'est pas établi dès lors qu'existent d'autres ... 1^er janvier 1999 - Légipresse N°158

Saisi d'une plainte en difamation envers un citoyen chargé d'un mandat public en raison de la publication d'un article s'insurgeant contre la décision du maire de Paris d'empêcher le journal d'organiser une soirée électorale et d'un dessin l'illustrant, le tribunal, tout en retenant qu'une certaine tolérance est traditionnellement admise en matière de polémique politique, pose cependant qu'il résulte d'une jurisprudence constante que cette plus grande liberté cesse en cas d'attaque ... 1^er janvier 1999 - Légipresse N°158