Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Sabrina Morey

Responsable Magasin
Enisa Ramovic

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Provocation
Jurisprudence


Éric Zemmour condamné pour injures aggravées et provocation à la haine pour ses propos sur les « mineurs isolés » : confirmation en appel

Éric Zemmour était poursuivi en raison de propos qu’il avait tenus en septembre 2020 sur le plateau de l’émission Face à l’Info sur la chaîne CNews. Celui-ci s’exprimait dans le cadre d’un edito intitulé « Mineurs isolés : une naïveté française ? », en lien avec une attaque survenue quelques jours plus tôt devant les locaux de Charlie Hebdo, par une personne d’origine pakistanaise qui avait menti sur son âge lors de son entrée irrégulière en France pour se faire ... 16 janvier 2025 - Légipresse N°432
737 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Jurisprudence


Conditions d’application de la présomption de salariat prévue par l'article L. 7121-3 du code du travail pour les artistes du spectacle

Un réalisateur, initialement salarié de la société d’édition de Canal +, a créé la société Ciel dégagé mer calme (CD-MC) dont il est devenu le gérant. Il a signé avec l’éditeur de la chaîne de télévision, puis avec une société de production audiovisuelle, des contrats de prestations de service en vue de la réalisation d'émissions de télévision pour Canal +. A la suite d'un différend relatif au tarif de renouvellement des prestations, celui-ci a saisi la juridiction ... 16 janvier 2025 - Légipresse N°432
474 mots - 1 décision de justice
Procédure de presse
Jurisprudence


Obligation pour le juge d’instruction d’informer les personnes mises en examen pour diffamation ou injure de leur droit au silence : application et portée

Deux ressortissants russes vivant en France ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite de la diffusion d'un reportage sur France 3, sous le titre « polémique - un oligarque russe propriétaire près de Royan », les présentant comme des proches de Vladimir Poutine. La directrice de publication et l’auteur du reportage ont reçu par courrier des avis préalables à une mise en examen, le juge d'instruction leur ... 16 janvier 2025 - Légipresse N°432
711 mots - 1 décision de justice
14/01/2025

Négationnisme

Génocide des Tutsis au Rwanda : condamnation de l’auteur ...

14/01/2025

Droit d'auteur

Résiliation judiciaire aux torts de l’éditeur d’un ...

13/01/2025

Diffamation

La condamnation pénale du directeur de publication du ...

13/01/2025

Dénonciation calomnieuse

Des faits de dénonciation calomnieuse peuvent être ...

13/01/2025

Diffamation

Publication de propos diffamatoires n’excédant pas les ...

<12
...
89
10
1112
...
920921>