Dans le cadre d’une procédure de divorce, une femme a été condamnée par la cour d’appel à payer 500 euros de dommages-intérêts à son époux en raison de propos contenus dans ses écrits judiciaires qui, selon les juges, étaient diffamatoires en ce qu’ils insinuaient qu’il lui aurait volontairement administré des substances nuisibles, infraction réprimée par l'article 222-15 du code pénal et qu’il se livrait à un travail dissimulé ainsi qu'à la dissimulation volontaire ... 6 janvier 2025 - Légipresse N°432

Une journaliste a été engagée en qualité de rédactrice reporter par la société France télévisions par contrats à durée déterminée successifs de juin 2014 à avril 2018, au sein de l'antenne NC1ère à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie. En avril 2019, la salariée a saisi la juridiction du travail de demandes en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. ... 12 décembre 2024 - Légipresse N°431

Le magazine d’actualité people Gala a mis en ligne sur son site internet un article intitulé : « Sandrine Rousseau divorcée : qui est son ex-mari et père de ses enfants ? ». Celui-ci était accompagné d’une photographie identitaire représentant les intéressés. Le cliché montre l’ancien compagnon de la députée de face, parlant dans un micro. L’article présente le parcours professionnel et militant de l’intéressé. Il est indiqué qu’il est « économiste à ... 12 décembre 2024 - Légipresse N°431