L’ANPAA, association de lutte contre l’alcoolisme, a fait assigner la société Kronenbourg, commercialisant la bière Grimbergen, devant le tribunal judiciaire, faisait valoir que l’utilisation des deux slogans « La Flamme ne s’éteint jamais », « Ardet Nec Consumitur », et la représentation d’un phénix au profit de ladite bière étaient illicites. Elle demandait que soient interdits, sous astreinte, ces slogans et représentations utilisés sur un affichage et dans le journal ... 6 février 2024 - Légipresse N°422

Un militant altermondialiste a été poursuivi pour avoir diffusé sur Youtube une chanson hostile envers le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Les paroles étaient notamment les suivantes : « Ta sale loi qu’on cramera, tes sales mains qu’on coupera, dont on gardera les doigts… », « Ton échine nous servira d’plancher sur lequel on dansera, autour d’un feu de joie… ». La chanson suggérait également de « dissoudre » le ministre et évoquait son « cercueil ». ... 6 février 2024 - Légipresse N°422

A la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée par le maire d’une commune du Val-de-Marne, une femme a été renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers une personne chargée d'un mandat public, en raison de la diffusion, sur son blog internet, d'un article intitulé « Les LBD de L'Haÿ-les-Roses : un manque d'intelligence qui inquiète les Haÿssiens » ; « le maire-racoleur a pris le piédestal de vice-président sécurité de ... 2 février 2024 - Légipresse N°422