Un ressortissant roumain a été condamné par les juridictions de son pays pour avoir mis en ligne, sur son compte Facebook, des propos visant des artistes employés par l’Opéra national de Bucarest. Les juges du fond ont considéré que les messages rédigés par le requérant (« profiteurs de petits emplois dans les parcs », « armée de singes nationalistes », « quatre cents chimpanzés ayant appris à signer » et « xénophobes »), ont porté atteinte aux droits et intérêts ... 13 janvier 2025 - Légipresse N°432

Une société ayant pour activité l'exploitation de photomatons a diffusé une campagne de publicité intitulée « Tu veux ma photo ? » notamment sur son site internet et sur les réseaux sociaux, dans laquelle apparaît une femme portant un masque de Zorro, dans un photomaton, appelé « Amélie 2.0 ». Les auteurs, scénariste et réalisateur du film « Le fabuleux destin d'Amélie Poulain » ont assigné cette société devant le tribunal judiciaire, estimant que ladite publicité ... 10 janvier 2025 - Légipresse N°432

Le proviseur d’un lycée parisien a porté plainte et s’est constitué partie civile après avoir découvert la publication sur le réseau social X. de messages le visant, en relation avec une altercation s’étant produite le jour même au sein de son établissement alors qu’il avait demandé à une élève de retirer son voile. En réponse à une publication qui indiquait : « Le directeur du Lycée Y. à Paris qui claque une étudiante après une altercation à cause de son voile. Il a ... 10 janvier 2025 - Légipresse N°432