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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Liberté d'expression artistique
Jurisprudence


La condamnation de Jeff Koons pour contrefaçon de la photographie publicitaire « Fait d’hiver » confirmée en appel, rejet du moyen tiré de la liberté d’expression de l’artiste

Un directeur artistique, auteur d’un visuel pour une publicité imaginée pour la société Naf-Naf en 1985, publiée dans différents magazines de presse féminine, mettant en scène une jeune femme brune aux cheveux courts, allongée dans la neige, un petit cochon penché au-dessus d'elle avec un tonneau de chien Saint-Bernard autour du cou, ce visuel étant intitulé « Fait d'hiver », estimait que la sculpture intitulée « Faits d’hiver » de Jeff Koons, présentée comme ayant été ... 18 mai 2021 - Légipresse N°392
957 mots - 1 décision de justice
Injures
Jurisprudence


Propos postés sur Facebook excédant la critique admissible de l’action politique

Le maire d’une commune du Sud-Ouest de la France a découvert qu’était relayé sur le compte Facebook d’un de ses administrés, un communiqué de la mairie informant les habitants du port du masque obligatoire dans les rues de la ville, suivi d’un commentaire le visant en ces termes : « M. X. est le ptit toutou de M. Z. qui lui-même fellationne Macron… ». Il a saisi le juge des référés sur le fondement de l’article 29 al. 2 de la loi du 29 juillet 1881, soutenant que les ... 17 mai 2021 - Légipresse N°393
495 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence


Fixation du point de départ de la prescription de l’action publique relative à des faits de contrefaçon

Le célèbre artiste américain Peter Beard a découvert qu’un photographe français de sa connaissance, prétendant agir pour son compte, avait vendu à des particuliers des oeuvres lui étant faussement attribuées et dont certaines étaient revêtues de sa signature. Il a porté plainte pour contrefaçon et s’est constitué partie civile. Une information a été ouverte notamment des chefs de contrefaçon d'oeuvres de l'esprit par reproduction, représentation et diffusion, ainsi ... 17 mai 2021 - Légipresse N°393
519 mots - 1 décision de justice
17/05/2021

Données personnelles

Pas de droit discrétionnaire à l’anonymisation des ...

12/05/2021

Liberté d'expression

Violation du droit à la liberté d’expression d’un ...

12/05/2021

Diffamation

Bonne foi accordée à l’auteur d’un article enquêtant ...

11/05/2021

Audiovisuel

« Jésus est pédé », la chanson satirique diffusée sur ...

11/05/2021

Vie privée

Publication de photographies d’une actrice issues du ...