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02/09/2016
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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence


Accusations portées contre un avocat par un ancien client, l’accusant d’être un « franc-maçon corrompu »

Un homme était poursuivi pour avoir mis en ligne sur la plateforme Youtube une vidéo dans laquelle il portait des accusations contre son ancien avocat qui le conseillant pour la vente de sa société au groupe Vinci. Il reprochait à plusieurs avocats, et à son ancien conseil en particulier qu’il citait nommément, de s’être entendus pour que sa société soit vendue à un prix dérisoire à la société Vinci, cette entente s’inscrivant dans le cadre des relations de franc-maçonnerie ... 10 mai 2021 - Légipresse N°393
842 mots - 1 décision de justice
Données personnelles
Jurisprudence


Le Conseil d'Etat valide la conservation généralisée des données de connexion au regard de la menace existante pour la sécurité nationale

Plusieurs associations actives dans le domaine de la protection des données personnelles ainsi qu’un opérateur de télécommunications ont saisi le Conseil d’État d’un recours portant sur l’obligation faite aux opérateurs de télécommunication de conserver pour une durée d’un an les données de connexion de leurs utilisateurs pour les besoins du renseignement et des enquêtes pénales. À cette occasion, le Conseil d’État a saisi, en 2018, la Cour de justice de l’Union ... 10 mai 2021 - Légipresse N°393
942 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Jurisprudence


Un employeur ne peut invoquer un simple changement de ligne éditoriale de son magazine et la recherche de nouveaux rédacteurs pour licencier un journaliste

Un journaliste pigiste a été engagé par l’UFC Que Choisir en contrat à durée indéterminée depuis le mois de décembre 2006. Il a été licencié en juillet 2015 au motif que La ligne éditoriale et rédactionnelle d magazine Que Choisir Argent, pour lequel il collaborait, avait changé et que l’association n’était plus en mesure de lui fournir régulièrement du travail. Le journaliste a saisi le Conseil des prud'hommes, qui a  jugé que son licenciement était sans cause réelle ... 7 mai 2021 - Légipresse N°393
742 mots - 1 décision de justice
07/05/2021

Diffamation

Condamnation pour diffamation d’un particulier demandant ...

06/05/2021

Parasitisme

Le parasitisme entraîne nécessairement un préjudice, ...

06/05/2021

Liberté d'expression

Relaxe de Marine Le Pen et Gilbert Collard, poursuivis pour ...

27/04/2021

Procédure

Une cour d'appel ne peut, sur le seul appel des parties ...

27/04/2021

Audiovisuel

Le Conseil d’Etat rejette la demande de Canal Plus de ...