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Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Liberté d'expression
Jurisprudence


Montage à caractère satirique visant à critiquer l’action d’un homme politique turc protégé par la liberté d’expression

Un universitaire de nationalité britannique résidant en Turquie a été condamné pénalement pour avoir insulté le Premier ministre en raison d’un travail de collage réalisé en 2006, qu’il avait exposé pour critiquer le soutien politique de ce dernier à la guerre en Irak. Le montage représentait la tête de Recep Erdoğan, qui était alors Premier ministre, collé sur le corps d’un chien tenu par une laisse en forme du drapeau américain et affichait la phrase suivante : « On ne ... 2 février 2021 - Légipresse N°390
605 mots - 1 décision de justice
Négationnisme
Jurisprudence


Mise en ligne de vidéos contestant l’existence de l’Holocauste et le massacre d’Oradour-sur-Glane

Un homme, déjà condamné pour des faits de négationnisme, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel après avoir mis en ligne, le 3 mai 2017, sur la plateforme Youtube, une vidéo intitulée « Emmanuel Macron : serviteur des juifs ? » accompagnée d’un dessin, dans laquelle il niait l’existence de l’Holocauste. Il était également renvoyé devant le tribunal à raison de deux vidéos publiées les 13 et 14 mai 2017 dans lesquelles il évoquait le massacre ... 2 février 2021 - Légipresse N°390
479 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence


Reproduction d’une photographie dans une émission de télévision, sans autorisation de son auteur

Une photographe a découvert qu’un épisode de l’émission « Le jour où tout a basculé » reproduisait sans son autorisation une photographie dont elle était l’auteure. Ladite photographie, issue d’une série « Portées aux nues », représentait une femme dénudée, en mouvement, prise dans les vestiaires d’une piscine publique. La photographe a assigné la société productrice de l’émission et son dirigeant en contrefaçon de droit d’auteur. Le tribunal considère que ... 1er février 2021 - Légipresse N°390
605 mots
01/02/2021

Statut professionnel

Demande de communication des bulletins de paie de huit ...

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Injure

Expressions injurieuses visant un Général marocain, ...

28/01/2021

Parasitisme

Le styliste qui accusait la chanteuse Aya Nakamura d’actes ...

28/01/2021

Diffamation

Le journal Le Parisien condamné pour diffamation publique ...

28/01/2021

Outrage

La différence de traitement existant entre le délit ...