Montage à caractère satirique visant à critiquer l’action d’un homme politique turc protégé par la liberté d’expression
Un universitaire de nationalité britannique résidant en Turquie a été condamné pénalement pour avoir insulté le Premier ministre en raison d’un travail de collage réalisé en 2006, qu’il avait exposé pour critiquer le soutien politique de ce dernier à la guerre en Irak. Le montage représentait la tête de Recep Erdoğan, qui était alors Premier ministre, collé sur le corps d’un chien tenu par une laisse en forme du drapeau américain et affichait la phrase suivante : « On ne ... 2 février 2021 - Légipresse N°390
605 mots - 1 décision de justice
Négationnisme
Jurisprudence
Mise en ligne de vidéos contestant l’existence de l’Holocauste et le massacre d’Oradour-sur-Glane
Un homme, déjà condamné pour des faits de négationnisme, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel après avoir mis en ligne, le 3 mai 2017, sur la plateforme Youtube, une vidéo intitulée « Emmanuel Macron : serviteur des juifs ? » accompagnée d’un dessin, dans laquelle il niait l’existence de l’Holocauste. Il était également renvoyé devant le tribunal à raison de deux vidéos publiées les 13 et 14 mai 2017 dans lesquelles il évoquait le massacre ... 2 février 2021 - Légipresse N°390
479 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence
Reproduction d’une photographie dans une émission de télévision, sans autorisation de son auteur
Une photographe a découvert qu’un épisode de l’émission « Le jour où tout a basculé » reproduisait sans son autorisation une photographie dont elle était l’auteure. Ladite photographie, issue d’une série « Portées aux nues », représentait une femme dénudée, en mouvement, prise dans les vestiaires d’une piscine publique. La photographe a assigné la société productrice de l’émission et son dirigeant en contrefaçon de droit d’auteur.
Le tribunal considère que ... 1er février 2021 - Légipresse N°390
605 mots
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Statut professionnel
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Injure
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Parasitisme
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Diffamation
Le journal Le Parisien condamné pour diffamation publique ...
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Outrage
La différence de traitement existant entre le délit ...