Des personnalités du monde de la culture ont, une nouvelle fois, saisi le juge des référés du Conseil d’Etat pour demander la suspension, en urgence, de la fermeture des cinémas, théâtres et salles de spectacle imposée dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. A l’appui de leur requête, outre l’atteinte grave portée, notamment, à la liberté d’expression et la libre communication des idées, à la liberté de création artistique, à la liberté d’accès aux œuvres ... 1^er mars 2021 - Légipresse N°391

Le polémiste Dieudonné a été renvoyé devant le tribunal correctionnel en raison de la mise en ligne, sur les sites Youtube, Deezer et Spotify, d’une chanson intitulée « C’est mon choaaa... ». Il était poursuivi à ce titre pour les faits d’injure à caractère racial ou religieux commis en récidive, ayant été condamné en novembre 2013 pour la publication de cette même vidéo. Il était également poursuivi du chef de souscription publique ayant pour objet l’indemnisation ... 1^er mars 2021 - Légipresse N°391

L’épouse et ayant droit d’un photographe aujourd’hui décédé a découvert qu’étaient reproduites sur une banque d’images en ligne de sept photographies dont son mari était l’auteur représentant Jean-Paul Belmondo et le réalisateur Jean-Luc Godard, lors du tournage du film « Pierrot le fou ». Elle a assigné la société éditrice du site invoquant une violation de ses droits patrimoniaux et moraux d’auteur. Le tribunal déclare l’action de la demanderesse recevable. ... 1^er mars 2021 - Légipresse N°391