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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

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Jurisprudence


L’interdiction de diffuser, dans le cadre des programmes télévisés nationaux, de la publicité au seul niveau régional pourrait être contraire au droit de l’Union

La CJUE était saisie dans le cadre d’un litige entre une société autrichienne de magasins de mode (« Fussl » et la régie publicitaire d’une chaîne de télévision allemande, à la suite du refus de cette dernière d’exécuter un contrat conclu avec Fussl et ayant pour objet la diffusion, sur le territoire du seul Land de Bavière, en Allemagne, de publicité télévisée pour des produits de mode vendus par ladite société. En effet, depuis 2016, un traité d’Etat conclu par les ... 16 février 2021 - Légipresse N°390
796 mots - 1 décision de justice
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Jurisprudence


Droit d’utiliser des critiques littéraires pour comparer, dans une publicité, un auteur à un autre, fût-il édité par une société concurrente

La société Actes Sud, qui a publié depuis 2006 la série policière scandinave Millenium créé par l’auteur suédois Stieg Larson ainsi que plusieurs ouvrages de Camilla Lackberg, a assigné la société Albin Michel en concurrence déloyale, en raison d’un slogan apposé sur des affiches publicitaires concernant le dernier tome de l’ouvrage de l’auteur danois Adler-Olsen édité par cette dernière et portant le slogan “ Oubliez Millenium, la nouvelle star du polar scandinave se ... 15 février 2021 - Légipresse
901 mots - 1 décision de justice
Présomption d'innocence
Jurisprudence


Rejet des demandes d’un homme reprochant au livre « La Nuit de Kim Kardashian » d’avoir porté atteinte à sa présomption d’innocence

Une société d’édition a publié un livre intitulé « La Nuit de Kim Kardashian » relatant l’agression dont a fait l’objet ladite vedette de téléréalité américaine en 2016 alors qu’elle séjournait dans un hôtel de luxe parisien. Celle-ci avait été braquée par un commando qui l’avait ligotée avant de lui dérober des bijoux pour un montant de plusieurs millions d’euros. L’enquête a conduit à l’arrestation et à la mise en examen d’une dizaine de personnes. Un ... 9 février 2021 - Légipresse N°390
568 mots - 1 décision de justice
05/02/2021

Liberté d'expression

La détention provisoire d'un chanteur turc en raison ...

05/02/2021

Négationnisme

Relaxe d’Eric Zemmour, poursuivi pour avoir déclaré que ...

04/02/2021

Liberté d'informer

Le Conseil d’Etat reconnaît que la liberté de la presse ...

03/02/2021

Marques

Reprise de la marque « Giant » pour désigner des produits ...

02/02/2021

Provocation

Condamnation du polémiste Alain Soral pour avoir accusé ...