Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
G Sigaud

Assistante
Mathilde Grandjean

Enseignante contractuelle

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Présomption d'innocence
Jurisprudence


L’avis publié par le CDJM après la parution d’un article de Valeurs actuelles, n’a pas porté atteinte à la présomption d’innocence du journal

Le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM), association créée en décembre 2019, a été saisi par un particulier en raison de la parution d’un article, dans l’hebdomadaire Valeurs actuelles, titré « Les couloirs du temps -7e épisode- Obono l’Africaine », dans lequel la députée LFI était représentée en esclave. L’article était un récit de « politique fiction », montrant « la responsabilité des Africains dans les horreurs de l’esclavage » au ... 30 mars 2021 - Légipresse N°392
761 mots - 1 décision de justice
Droit à l'image
Jurisprudence


Diffusion d’un reportage filmé en caméra cachée dans une société de recouvrement, justifié par le droit du public à l’information

Une société de recouvrement de créances bancaires a découvert qu’était mis en ligne sur le site internet de la chaîne France 2 un numéro de l’émission Cash Investigation intitulé « Nos très chères banques », une partie du reportage lui étant consacrée, montrant des images tournées en caméra cachée dans ses locaux. Plusieurs salariés s’étant reconnus sur cette vidéo ont assigné en référé la productrice de l’émission et la chaîne de télévision afin d’obtenir ... 30 mars 2021 - Légipresse N°392
844 mots
Infractions de presse
Jurisprudence


Relaxe de l’auteur d’un hashtag « #CrameTaPermanenceLREM » relevant de la satire et de la caricature du discours politique

Le ministre de l’Intérieur a signalé au procureur de la République des propos diffusés sur le compte Twitter d’un internaute avec le hashtag #CrameTaPermanenceLREM. L’enquête a permis d’identifier le détenteur du compte intitulé L.#Jesuiscomplice et auteur des propos, étant précisé que l’intéressé avait été interpellé quelques mois auparavant dans le cadre des manifestations de Gilets jaunes. Ce dernier a été renvoyé devant le tribunal judiciaire du chef de ... 29 mars 2021 - Légipresse N°392
511 mots
25/03/2021

Droit d'auteur

Incorporation d’une œuvre dans une page internet d’un ...

17/03/2021

Provocation

Diffusion d’un tract « Islam assassin Islam dehors » : ...

09/03/2021

Secret de l'enquête

Présence d’une caméra de télévision lors d’un ...

09/03/2021

Publicité

Est licite la publicité pour une marque de rhum ...

09/03/2021

Négationnisme

Publication d’un tweet représentant l’affiche du film ...