Nullité d’une citation comportant des imprécisions et article 53 de la loi du 29 juillet 1881
Le Journal de l’Ile de la Réunion a publié une série d’articles mettant en cause un établissement ayant pour activité le traitement de l’insuffisance rénale chronique. Il était fait état d’agissements illicites, portant sur la facturation des consultations et la gestion des fonds. Estimant que plusieurs passages de ces articles portaient atteinte à leur honneur et leur considération, l’établissement et sa directrice ont fait citer le directeur de la publication du journal ... 10 novembre 2020 - Légipresse N°387
610 mots - 1 décision de justice
Publications interdites
Jurisprudence
Condamnation de Tariq Ramadan pour avoir révélé dans un ouvrage l’identité d’une femme l’accusant de viol
Une jeune femme ayant porté plainte pour viol contre l’islamologue Tariq Ramadan, lui reprochait d’avoir révélé son identité dans un ouvrage intitulé « Le devoir de vérité » paru en septembre 2019 aux éditions Les Presses du Châtelet. Elle a saisi le procureur de la République du chef de publication d’identité d’une victime d’agression sexuelle, délit prévu et réprimé à l’article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881. L’intéressé a été cité devant le ... 10 novembre 2020 - Légipresse N°387
1034 mots - 2 décisions de justice
Diffamation
Jurisprudence
La bonne foi d’un prévenu ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos litigieux
La directrice d’un établissement de santé a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un particulier, le directeur de la publication du quotidien Le journal de l’île de La Réunion, à la suite de la publication d’une série d’éditoriaux comportant des passages la mettant en cause. Les premiers juges ont déclaré le prévenu coupable des faits reprochés, et ont prononcé une peine d’amende. Ils l’ont également condamné, solidairement ... 9 novembre 2020 - Légipresse N°387
554 mots - 1 décision de justice
09/11/2020
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Le slogan « la flamme ne s’éteint jamais » et la ...
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Liberté d'expression
Relaxe des « décrocheurs » de portraits d’Emmanuel ...
06/11/2020
Droit de réponse
Refus d’insertion d’un droit de réponse : nouvelles ...
05/11/2020
Liberté d'expression
L’installation de représentations de silhouettes ...
05/11/2020
Diffamation
Propos constitutifs de diffamation par voie d’insinuation