Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
G Sigaud

Assistante
Mathilde Grandjean

Enseignante contractuelle

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Secret des affaires
Jurisprudence


Droit d'accès à des informations d'intérêt général dans le domaine de la santé publique versus secret des affaires

Une journaliste du Monde a sollicité auprès du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) et sa filiale GMED la communication d’un ensemble d’informations, dont la liste des dispositifs médicaux auquel il avait délivré le marquage « conformité européenne » (CE) et la liste de ceux auxquels cette certification avait été refusée. Le laboratoire n’a pas communiqué les documents demandés. La journaliste a alors saisi la commission d’accès aux documents ... 5 novembre 2020 - Légipresse N°387
774 mots - 1 décision de justice
Audiovisuel
Jurisprudence


Propos stigmatisants d'Eric Zemmour à l’égard des « étrangers de confession musulmane » : confirmation de la mise en demeure de la chaîne Paris Première

La chaîne Paris Première demandait l’annulation, pour excès de pouvoir, de la mise en demeure prononcée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à son encontre, le 12 septembre 2018, à la suite de propos tenus par Eric Zemmour dans le cadre d'un débat sur la loi « Asile et immigration » dans l'émission « Zemmour et Naulleau ». La chaîne a été mise en demeure de respecter à l'avenir les dispositions de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986, aux termes duquel ... 29 octobre 2020 - Légipresse N°387
428 mots
Présomption d'innocence
Jurisprudence


Article évoquant une plainte pour viol déposée contre un homme, ayant fait l’objet d’un classement sans suite : pas d’atteinte à la présomption d’innocence

Un écrivain et critique théâtral a mis en ligne, sur le blog qu’il tient sur le site Médiapart, un article intitulé « #Metoo, le théâtre français aussi ». Dans cet article, il évoquait des agressions sexuelles de la part d’un metteur en scène et d’un professeur de théâtre et faisait état, plus précisément, d’une plainte déposée du chef de viol par une jeune femme contre ledit metteur en scène, plainte ayant fait l’objet d’un classement sans suite. Ce « billet » ... 29 octobre 2020 - Légipresse N°387
622 mots
15/10/2020

Droit voisin

Droits voisins : la décision de l’Autorité de la ...

13/10/2020

Diffamation

« Tout est juif dans le 11 septembre » : Alain Soral ...

08/10/2020

Aide de l'etat à la presse

Le Conseil d’Etat confirme la décision de la CPPAP ...

08/10/2020

Offre de preuves

Délai d’exercice de l’offre de preuves de la vérité ...

08/10/2020

Secret des sources

Obligation faite à un journaliste de révéler ...