Licencié pour faute grave après vingt ans de collaboration à l’Agence France Presse, un journaliste a saisi la commission arbitrale des journalistes, laquelle a retenu sa compétence pour statuer sur sa demande d’indemnité de licenciement, et condamné l’AFP au paiement d’une certaine somme. L’AFP a formé un recours en annulation contre cette décision, lequel a été rejeté. A l’appui de son pourvoi contre l’arrêt d’appel ayant rejeté ses demandes, l’AFP arguait ... 7 octobre 2020 - Légipresse N°386

Un écrivain collaborait, depuis le mois d’avril 2002, à la lettre électronique du journal Le Monde. Il était en charge de la rédaction d'un billet d'humeur. L'accord conclu entre les parties à ce sujet, prévoyait, outre le montant de la rémunération, que la convention était renouvelable par trimestre et qu'il pourrait y être mis fin sans indemnité moyennant un préavis de quinze jours. Le 30 novembre 2015, l’intéressé a été informé par la société éditrice que sa chronique ... 6 octobre 2020 - Légipresse N°386

La chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) l’interrogeant sur la conformité à la Constitution des articles 23, 29, 31, 32, 35, 42, 43, 55 et 59 de la loi du 29 juillet 1881, 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 et 121-7 du code pénal. La Cour déclare tout d’abord irrecevable la question en ce qu'elle porte sur les articles 29, alinéa 2, 32, 42 et 43 de la loi sur la liberté de la presse, dès lors qu’ils ne ... 6 octobre 2020 - Légipresse N°386