La requérante est une chercheuse, spécialiste de la littérature du 18ème siècle, auteur de plusieurs travaux universitaires dont une thèse d’habilitation non publiée. Elle a découvert qu’un professeur d’Université avait fait publier un ouvrage « Educations négatives » comportant de nombreuses similitudes avec ses propres travaux. Elle a assigné ce dernier ainsi que la société d’édition en contrefaçon de droit d’auteur. Le tribunal a jugé que l’ouvrage litigieux ... 10 septembre 2020 - Légipresse N°385

Un magazine d’actualité people a publié une série d'articles consacrés au couple formé par une animatrice de télévision et son compagnon joueur de football. Ces articles sont parus dans six numéros successifs, entre juin 2017 et août 2018. Estimant ces publications attentatoires à leur vie privée ainsi qu’au droit dont ils disposent sur leur image, les intéressés ont assigné la société éditrice devant le tribunal de grande instance, afin d’obtenir le versement de ... 9 septembre 2020 - Légipresse N°385

Le journal Les Inrocks a publié sur son site internet un article intitulé « L'affaire Kadhafi-Sarkozy-Guéant résumée en cinq points », contenant un passage ainsi rédigé : « M. Guéant a rappelé à MM. X et Y, qui me l'ont répété, que M. Bolloré avait joué un rôle important dans le financement de la campagne de M. Sarkozy en 2007, a assuré au Monde M. Z ». Cet article contenait, dans un autre passage, un lien hypertexte renvoyant à un article, intitulé « Nouvelles ... 9 septembre 2020 - Légipresse N°385