Une association militante a publié sur son site un communiqué expliquant qu’elle avait décidé d’exclure un membre d’une de ses équipes basée en Lorraine lequel était soupçonné de viol. En réaction, le syndicat dont l’accusé était adhérent a mis en ligne un texte critiquant les procédures internes de l’association. Ces deux textes ont été reproduits intégralement sur un site internet tiers. Une élue locale, a mis en ligne, sur son compte Facebook, un lien hypertexte ... 3 septembre 2020 - Légipresse N°385

Une jeune femme était poursuivie pour s’être présentée devant la grotte de Lourdes vêtue d’un seul voile recouvrant sa tête, mimant la Vierge, exposant sa nudité intégrale, sous le regard des nombreux pèlerins présents sur le site. Elle a été renvoyée devant le tribunal judiciaire pour y répondre des faits d’exhibition sexuelle réprimés par l’article 222-32 du code pénal. Le tribunal énonce que le délit visé suppose un fait matériel d’exposition des parties ... 3 septembre 2020 - Légipresse N°385

Une association ayant pour objet la défense des marques de groupes industriels reprochait à la société Lidl d’avoir engagé une campagne contenant des publicités comparatives, qu’elle estimait illicites entre ses produits et ceux des fabricants qu’elle représente.  Les publicités en cause mettaient en scène des dégustations comparées entre les produits des marques Lidl et ceux de marques concurrentes. Les acteurs se livrant à la dégustation déclaraient « j’aime » pour ... 31 août 2020 - Légipresse N°385