Un homme a fait l'objet d'un contrôle par deux agents de la régie des transports métropolitains à Marseille. Il a été poursuivi du chef, notamment, d’ apologie du terrorisme, pour avoir prononcé à plusieurs reprises, dans le véhicule qui l'emmenait vers le commissariat de police, les mots « Allah Akbar ». Le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable et l’a condamné à quatre mois d'emprisonnement. Le prévenu a fait appel. Pour confirmer la condamnation du prévenu, la ... 7 juillet 2020 - Légipresse N°384

Une actrice française a découvert qu’était publié sur un site internet, sous le titre « Mme X. et M. Y. : 11 ans d’amour en images » un article illustré de plusieurs photographies, dont une la représentait avec son compagnon et leur enfant dans les rues de New-York. Estimant cette publication attentatoire à son droit au respect de sa vie privée et à son droit sur son image, l’actrice a assigné la société éditrice du site devant le tribunal sur le fondement des dispositions ... 6 juillet 2020 - Légipresse N°384

La société Bolloré a porté plainte devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier en raison de passages contenus dans un ouvrage collectif intitulé « Informer n’est pas un délit » paru en 2015. Les propos poursuivis étaient rédigés par un journaliste relatant le procès en diffamation intenté par la société industrielle à son encontre, suite au reportage intitulé « Cameroun, l’empire noir de Vincent Bolloré » diffusé sur une ... 6 juillet 2020 - Légipresse N°384