Une jeune femme a déposé plainte en octobre 2017 pour viol contre Tariq Ramadan. Elle a saisi le juge des référés en raison de la divulgation de son nom dans l’ouvrage « Devoir de vérité » écrit par l’islamologue, dont la parution était annoncée pour le 11 septembre 2019. Elle invoquait, au soutien de sa demande, une violation de l’article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 qui protège les victimes d’agressions sexuelles contre la diffusion d’informations ... 12 septembre 2019 - Légipresse N°374

Un homme a saisi le tribunal de grande instance pour voir constater que certains propos contenus dans un mémoire déposé à l’appui d’un recours formé devant le Conseil d’État, sont constitutifs de diffamation publique envers particulier à son égard. Ledit mémoire avait pour objet d’annuler une convention signée entre le ministère de la justice et le conseil national des compagnies d’experts de justice « concernant la dématérialisation de l’expertise civile entre les ... 9 septembre 2019 - Légipresse N°374

Le CCIF, collectif de lutte contre l’islamophobie en France, a porté plainte avec constitution de partie civile pour diffamation publique envers particulier en raison de propos diffusés sur une radio publique, mis en ligne par la suite sur le site internet de cette radio. Les propos ont été tenus par une journaliste, auteur d’un livre « Islamophobie – La contre-enquête », qui était invitée à réagir à la suite de la publication par le CCIF de son rapport annuel recensant les ... 3 septembre 2019 - Légipresse N°374