L’Association des Descendants de Gustave Eiffel (ADGE), créée en 1995 pour défendre l’image et le patronyme du célèbre ingénieur français, reprochait à l’un des descendants de faire une exploitation abusive du nom et de l’image de Gustave Eiffel à des fins purement commerciales. Elle l’a assigné en annulation des marques que celui-ci a déposées entre 1991 et 2012, utilisant le patronyme Eiffel. Les premiers juges ont annulé cinq marques contestées et ont condamné le ... 6 décembre 2018 - Légipresse N°366

Jean-Marie Le Pen a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour y répondre des faits d’injures publiques à caractère homophobe et de provocation à la discrimination envers les personnes homosexuelles en raison de propos datant de 2016. Les premiers propos avaient été tenus par l’intéressé dans une vidéo mise en ligne sur internet : « la pédophilie, qui a trouvé ses lettres de noblesse, interdits, mais tout de même, dans l’exaltation de l’homosexualité », tandis ... 1^er décembre 2018 - Légipresse N°366

A défaut de pouvoir agir efficacement et rapidement contre l’hébergeur du site « démocratie participative.biz » qui véhicule des discours de haine jugés constitutifs de nombreux délits (apologie de crimes contre l’humanité, provocation à la haine et à la violence, injure raciale…), de même que contre l’éditeur ou l’auteur du contenu litigieux, le procureur de la République avait assigné les fournisseurs d’accès à Internet. Le ministère public et plusieurs ... 29 novembre 2018 - Légipresse N°366