Un homme poursuivi pour diffamation publique envers un particulier, a été condamné en appel à 2000 euros d’amende. La cour a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils. Le prévenu s’est pourvu en cassation. La Cour de cassation déclare tout d’abord irrecevable le mémoire personnel déposé par le prévenu. Elle relève qu’en effet ce mémoire, produit au nom du prévenu par son avocat, ne porte pas la signature dudit prévenu. Dès lors, en ... 23 novembre 2018 - Légipresse N°365

Une association régionale a porté plainte et s’est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de plusieurs passages d’un article publié dans le quotidien Le Midi libre sous le titre « Bagnols : coup de froid sur les livraisons de glaces à l’Esat Véronique », rendant compte notamment de propos tenus par le cuisinier d’un établissement géré par l’association plaignante. Mis en examen, l’auteur des propos a été renvoyé ... 23 novembre 2018 - Légipresse N°365

Un homme a acheté à une galerie d’art, en 1992, deux bronzes attribués à Camille Claudel. En octobre 2001, les héritiers de la sculptrice ont déposé plainte et se sont constitués parties civiles, contre personne non dénommée des chefs de contrefaçon d’oeuvre d’art et de fraude en matière artistique, à la suite de l’éventuelle mise en vente de ces deux sculptures en bronze intitulées respectivement « la Vague » et « la Valse », qui seraient présentées comme des ... 23 novembre 2018 - Légipresse N°365