Un directeur artistique exposait être l’auteur d’un visuel pour une publicité imaginée pour la société Naf-Naf en 1985, publiée dans différents magazines de presse féminine, et mettant en scène une jeune femme brune aux cheveux courts, allongée dans la neige, un petit cochon penché au-dessus d'elle avec un tonneau de chien Saint-Bernard autour du cou, ce visuel étant intitulé « Fait d'hiver ». Celui-ci a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris en ... 23 novembre 2018 - Légipresse N°365

À la suite de la mise en ligne sur les sites www.lyonmag.com et www.radioespace.com, d'un article intitulé « Le maire du premier arrondissement, Nathalie C. hospitalisée », l’élue visée a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier. Le directeur de publication a été renvoyé de ce chef devant le tribunal correctionnel qui l'a déclaré coupable. La cour d’appel a confirmé le jugement sur la culpabilité du prévenu. ... 22 novembre 2018 - Légipresse N°365

Henry de Lesquen a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir mis en ligne deux tweets susceptibles de relever de l’injure publique à caractère raciste. Les premiers juges l’ont déclaré coupable du délit visé et l’ont condamné au paiement d’une amende de 3 000 euros. Les parties ont fait appel. La cour d’appel se prononce tout d’abord sur les propos : « centrée sur le rythme, la musique nègre s’adresse au cerveau reptilien ». Elle considère que si ... 22 novembre 2018 - Légipresse N°363