Un homme était poursuivi comme auteur principal du délit de contestation de crime contre l’humanité, sur le fondement de l’article 24bis de la loi du 29 juillet 1881 pour avoir, en sa qualité de directeur de la publication, diff usé sur un site internet une vidéo de Robert Faurisson comportant des propos regardés comme contestant l’existence du génocide perpétré par le régime nazi envers les juifs. Celui-ci a posé deux questions prioritaires de constitutionnalité à la Cour ... 22 novembre 2018 - Légipresse N°364

À la suite de la cession par la famille Taittinger de ses parts dans la société du groupe familial propriétaire de la célèbre marque de champagne, une des membres de la famille, Virginie Taittinger, a déposé la marque verbale française « Virginie T » pour désigner divers produits dont le champagne. Pour permettre la distribution du champagne commercialisé sous cette marque, elle a créé sa propre société, a réservé le nom de domaine « www. virginie-t.com » et assuré une ... 22 novembre 2018 - Légipresse N°364

Le Fonds régional d’art contemporain de Lorraine (le FRAC) a organisé, dans ses locaux, une exposition intitulée « You are my mirror 1 ; L’infamille », à l’occasion de laquelle a été présentée une œuvre d’un artiste, constituée de plusieurs lettres rédigées notamment en ces termes : « Les enfants, nous allons vous enfermer, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard Papa et Maman », « Les enfants, nous allons faire de vous nos esclaves …», « Les ... 22 novembre 2018 - Légipresse N°364