Une société d’édition allemande a assigné le détenteur d’une connexion internet, faisant valoir qu’un livre audio sur lequel elle détenait les droits d’auteur avait été partagé pour être téléchargé, au moyen d’un réseau peer-to-peer, à partir de la connexion de celui-ci. Ce dernier contestait avoir porté lui-même atteinte aux droits d’auteur. De plus, il faisait valoir que ses parents avaient également accès à cette connexion, sans donner toutefois de précisions ... 20 novembre 2018 - Légipresse

Reprochant à la société qui lui avait concédé le droit de produire l'émission de télévision Tout le monde en parle, d'avoir manqué à ses obligations contractuelles, une société de production l'a assignée devant le tribunal de commerce de Paris aux fins d'obtenir la communication de pièces comptables et le paiement de la moitié des sommes perçues au titre de l'exploitation, à l'étranger, du format de cette émission. La société assignée a soulevé une exception ... 12 novembre 2018 - Légipresse N°363

Une journaliste exposait collaborer depuis juillet 2002 avec une société d’édition pour un magazine spécialisé dans le domaine de l’informatique. Son employeur lui a indiqué en décembre 2015 son intention de diminuer le volume de commandes de piges. La journaliste a saisi le conseil de prud’hommes aux fins d’obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Les premiers juges ont rejeté ses demandes, estimant que sa rémunération était ... 12 novembre 2018 - Légipresse N°363