Une association de défense des victimes du génocide rwandais a publié sur son site des articles relatifs aux différents procès impliquant des personnes soupçonnées d’avoir participé aux crimes perpétrés contre les Tutsis. Une série d’articles étaient consacrés au procès d’un homme ayant assumé les fonctions de bourgmestre d’un village au Rwanda notamment lors des événements survenus en 1994. La cour d’assises de Paris l’a condamné à une peine de réclusion ... 10 novembre 2018 - Légipresse

La compagnie ferroviaire à l’origine du lancement de l’Orient-Express exposait être titulaire des droits de marque surl’enseignedécorant les voitures de ses trains, constitué d’un monogramme doré composé d’un ruban ceignant deux lions et entrelacé de feuilles stylisées, et comportant la mention « Compagnie internationale des wagons-lits et des grands express européens ». La société a découvert que la société Chanel a lancé une campagne publicitaire pour son parfum ... 10 novembre 2018 - Légipresse

Une société d’édition turque a publié un livre portant sur les circonstances de la disparition, dans des circonstances troubles, d’un journaliste en 1994, alors qu’il menait une enquête dans le sud-est du pays. Le propriétaire de la société éditrice a été poursuivi devant les juridictions pénales pour dénigrement de la République de la Turquie. Les juridictions internes l’ont déclaré coupable des faits reprochés sur le fondement de l’article 159 du Code pénal, ... 10 novembre 2018 - Légipresse N°363